Politique d’utilisation acceptable

La présente politique d’utilisation acceptable définit les modalités, de part et d’autre, selon lesquelles l’accès à notre site Web canada.pukkaherbs.com vous est accordé. La présente politique d’utilisation acceptable s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.

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Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

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Vous acceptez également de :

  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions des modalités d’utilisation du site Web.
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    • de tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké;
    • de tout logiciel utilisé dans la prestation de notre site; ou
    • de tout matériel, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre site, notamment :

  • des espaces de clavardage,
  • des babillards,
  • des compétitions.

Services interactifs

Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournissons des renseignements clairs à propos du service offert, de si celui-ci est assujetti à une modération, ainsi que du type modération utilisée (qu’elle soit humaine ou technique).

Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles auxquels des tiers pourraient exposer les utilisateurs (en particulier les enfants) lorsqu’ils utilisent un service mis à disposition sur notre site et nous déciderons dans chaque cas s'il convient de recourir à la modération pour le service en question (y compris quel type de modération utiliser) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous fournissons sur notre site, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur qui contrevient à nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

Les personnes mineures doivent avoir le consentement de leur parent ou tuteur pour utiliser nos services interactifs. Nous avisons les parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser un service interactif qu’il est important qu’ils discutent avec leurs enfants à propos de leur sécurité en ligne, puisque la modération n’est pas infaillible. Les personnes mineures qui utilisent un service interactif devraient être mises au courant des risques qu’elles encourent.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons habituellement un moyen de prendre contact avec le modérateur en cas de problème ou de difficulté.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tout contenu que vous partagez sur notre site (contributions), ainsi qu’à tout service interactif lié à celui-ci.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes suivantes. Ces normes s’appliquent à toutes les parties d’une contribution, ainsi qu’à son ensemble.

Les contributions doivent :

  • Être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits).
  • Reposer sur des convictions sincères (lorsqu’elles énoncent des opinions).
  • Se conformer aux lois applicables du Canada et de tout pays d’où elles sont publiées.

Une contribution ne doit pas :

  • Contenir du matériel diffamatoire à l’endroit de toute personne.
  • Contenir du matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur.
  • Présenter du matériel explicite à caractère sexuel.
  • Encourager la violence.
  • Encourager la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données ou aux marques déposées de toute autre personne.
  • Être susceptible de tromper une personne.
  • Enfreindre toute obligation juridique envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou de confiance.
  • Faire la promotion de toute activité illégale.
  • Être menaçante, abuser ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou provoquer de la gêne, des inconvénients ou de l’anxiété inutile.
  • Être susceptible de harceler une autre personne.
  • Être utilisé pour usurper l'identité d'une personne, ou pour présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne.
  • Donner l'impression qu'elle émane de nous, si ce n'est pas le cas.
  • Promouvoir, encourager ou soutenir tout acte illégal, comme (uniquement à titre d’exemple) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation abusive des ordinateurs.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si votre utilisation de notre site contrevient à la présente politique d’utilisation acceptable. En cas de violation de la présente politique, nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une violation grave des modalités d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous mener à prendre l’une ou toutes les mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utilisation de notre site.
  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent, de toute publication ou de tout matériel téléversé par vous sur notre site.
  • Émission d’un avertissement à votre égard.
  • Procédure judiciaire contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur la base d’une indemnité ( y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) découlant de votre violation.
  • D’autres actions en justice contre vous.
  • Divulgation de ces informations aux autorités d’application de la loi, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire de le faire.

Nous refusons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les réponses ne se limitent pas aux mesures décrites dans la présente politique, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Modifications à la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons réviser la présente politique d’utilisation acceptable en tout temps en modifiant cette page. Vous devez vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, puisqu’ils sont juridiquement contraignants pour vous. Certaines des dispositions de la présente politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions et des avis publiés ailleurs sur notre site.